Préambule
Les présentes conditions générales régissent les ventes de contenus numériques générés automatiquement à partir des réponses fournies par l’utilisateur aux questionnaires proposés sur le site 123persona.com.
Le site est exploité par :
Serge Danan, entrepreneur individuel
5 rue François Mitterrand, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, France
E-mail : info@123persona.com
Le site 123persona.com commercialise des rapports personnalisés issus de tests de personnalité, accessibles en téléchargement ou par envoi par e-mail, sous format PDF.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de contenus numériques générés automatiquement à partir des réponses de l’utilisateur proposés sur le site 123persona.com.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables à des ventes en boutique ou via d’autres canaux de distribution.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; la version applicable à l’achat est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Nature des produits vendus
Les produits commercialisés sont des contenus numériques générés à partir des réponses fournies par l’utilisateur aux questionnaires proposés sur le site.
Ces rapports sont des contenus numériques au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation, et ne sont pas livrés sur un support matériel.
Le rapport est disponible dans les meilleurs délais après validation du paiement, généralement de manière quasi immédiate.
- soit via un lien de téléchargement sécurisé affiché sur le site,
- soit envoyé par e-mail à l’adresse communiquée par l’acheteur.
Article 3 – Informations précontractuelles
Avant toute commande, l’acheteur reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :
- les caractéristiques essentielles du service ;
- le prix et les modalités de paiement ;
- les coordonnées du vendeur ;
- les conditions d’exercice ou d’exclusion du droit de rétractation applicables aux contenus numériques proposés.
Article 4 – Commande et validation
L’acheteur sélectionne le test ou le rapport souhaité, saisit les informations demandées, puis procède au paiement en ligne.
La commande est validée dès réception du paiement intégral.
Le vendeur envoie à l’acheteur un e-mail de confirmation de commande ainsi qu’un lien de téléchargement ou d’accès à son rapport personnalisé dès que celui-ci est généré.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue au moment de la commande, exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison du rapport
Le rapport personnalisé est livré sous format numérique (PDF), par :
- téléchargement mis à disposition dans les meilleurs délais après validation du paiement, généralement de manière quasi immédiate.
Ou
- envoi automatique par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Aucun envoi matériel n’est effectué.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail avant le paiement.
En cas de non-réception du rapport dans les minutes suivant le paiement, l’acheteur peut contacter le support à l’adresse : info@123persona.com.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :
la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît :
- que l’exécution du service (génération du rapport personnalisé) commence immédiatement après le paiement ;
- qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le rapport généré et mis à disposition.
Article 8 – Responsabilité et garantie
Le rapport fourni est généré automatiquement à partir des réponses saisies par l’utilisateur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la pertinence subjective des interprétations ou de l’usage fait du rapport par l’acheteur.
Le contenu livré ne constitue ni un diagnostic psychologique, ni un conseil médical, ni une évaluation professionnelle officielle.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage des informations qui y figurent.
Le vendeur ne garantit ni l’exactitude absolue, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation du rapport à la situation personnelle ou professionnelle de l’utilisateur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus originaux publiés sur le site ainsi que la structure, les textes, analyses, graphismes et éléments constitutifs des rapports générés sont la propriété exclusive de Serge Danan.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
L’achat d’un rapport confère à l’acheteur un droit d’usage strictement personnel et non transférable.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors du passage d’un test et de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la génération du rapport.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site 123persona.com.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse : info@123persona.com.
Article 11 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure (panne de serveur, défaillance de prestataire de paiement, coupure d’accès Internet, cyberattaque, etc.).
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, l’acheteur est invité à contacter le vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative à un achat, une commande ou un rapport, l’acheteur peut contacter :
info@123persona.com